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  1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la Nlle Pharmacie HOUEYIHO au sein de sa plate-forme internet (www.houeyihopharma.com), à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet houeyihopharma.com entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

  1. IDENTITÉ DE LA PHARMACIE:

NLLE PHARMACIE HOUEYIHO

01 BP 1805- Cotonou, République du Bénin
Tél.: +229 21 30 18 10
Mobile: +229  
e-mail: houeyihopharma@gmail.com

  1. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site de la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO doivent être compris de la manière suivante :

3.1. Le site internet de la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO présente les Produits et Services offerts et/ou vendus aux clients habitant à COTONOU. Le domaine a pour nom www.houeyihopharma.com  

3.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site www.houeyihopharma.com

3.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO et le client de la plate-forme internet www.houeyihopharma.com concernant les produits présentés par la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO.

3.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO.

3.5. Produits: ensemble des biens proposés à la vente par la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO par le vecteur de son site internet www.houeyihopharma.com.

3.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par MTN mobile money(MTN) ou Flooz (Moov) ou par carte bancaire VISA, MASTERCARD.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

  1. OBJET

La NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO propose à la vente en ligne des produits habituellement vendus en officine, hors médicaments. Il est toutefois possible de faire une réservation d’ordonnance pour ce qui concerne les médicaments afin de s’assurer ainsi de la disponibilité de ces derniers avant l’arrivée à l’officine.
Pour achat des produits de la parapharmacie, le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai déterminé et ceci pour toute commande de plus de 10 000 F CFA.

  1. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO peuvent faire l’objet d’une vente.

  1. COMMANDE

7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

7.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7.3. Dès réception de sa demande de commande, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail ou par SMS sur le numéro de téléphone que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.

7.4. De façon générale et sans justification nécessaire, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO informe le client du délai de livraison par email ou SMS. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

7.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7.7. Le Client accepte que sa commande soit préparée au sein de la  NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO sous la supervision d’un pharmacien ou d’un assistant en pharmacie et dans le respect des bonnes pratiques officinales.

7.8. Le remboursement n’est possible que si le produit est endommagé, constat fait lors de la livraison ou de la réception du produit.

  1. LIVRAISON

8.1. Offre valable sous conditions,

  • Pour les habitants de la Cité HOUEYIHO, après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai de 12 H ouvrables (Commande de plus de 10000FCFA).
  • Pour les habitants ne résidant pas la Cité HOUEYIHO, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO s’engage à préparer le colis et à le tenir à leur disposition. Le mode de livraison et les frais de livraison sont à la charge et selon la convenance du demandeur (à préciser lors de la commande).

 

8.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

8.3. La livraison est effectuée par les soins de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO pour les résidents de la Cité Houeyiho (pour toute commande de plus de 10000 F CFA). Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

8.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

8.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

  1. RÉCLAMATION

9.1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.

9.2. Les réclamations déposées auprès de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

10.1. Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat (à l’exclusion des déodorants, produits d’hygiene corporelle et parfums, sauf en cas de défaut) sans pénalités et sans indication de motif dans un délai de 1H après réception. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :
– soit contacter la pharmacie par téléphone et demander le service client
– soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail

Le client dispose d’un délai de 24 H à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’officine: NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO (en face passage supérieur Houeyiho à l’entrée de la Citée Houeyiho).

01BP1805

COTONOU BENIN

+229 60 80 50 45

houeyihopharma@gmail.com (COTONOU).

10.2. Si les produits sont retournés à NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO dans les conditions et délais précités, NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO s’engage à rembourser les sommes versées par le client.  

 Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO.

10.3. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10.4. Il existe un droit de renonciation seulement d’application avant l’envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

  1. PRIX

11.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

11.3. NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

11.4. Les prix et offres des dispositifs médicaux sont valables jusqu’à éventuelle modification des prix.

  1. PAIEMENT

12.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

12.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par les opérateurs de téléphonie mobile dont les moyens de paiement sont utilisés.

12.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le paiement effectué est confirmé par la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO. En cas de non confirmation, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

12.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est………….

NTIC………… et la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO sont les destinataires des données en rapport avec la commande.

  1. RESPONSABILITE

13.1. NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO (ainsi que son pharmacien titulaire) ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.2. La responsabilité de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO, ou son pharmacien titulaire ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

13.3. La responsabilité de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

13.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. La NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ou son pharmacien titulaire ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO.

  1. GARANTIE

14.1. Tous les Produits achetés auprès de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO bénéficient de la garantie légale, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 mois à compter de la livraison. Le Client doit informer la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut.   

14.2. Dans aucun cas la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ne pourra être tenue pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO à la rubrique ‘Contactez-nous’.

  1. DONNEES PERSONNELLES

15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO.

15.2. La NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

15.3. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de PHARMACIE NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Il ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

  1. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

17.1. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seul le Tribunal de Première Instance de COTONOU est compétent, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Le contrat et tous rapports juridiques entre le client et la NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO est soumis au droit Béninois.

La NOUVELLE PHARMACIE HOUEYIHO n’est soumise à aucune procédure extrajudiciaire d’arbitrage des plaintes et des litiges.